Conditions générales de vente

PREAMBULE
Les présentes « conditions générales de vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits et services commercialisés par la SARL D.BOUKOBZA auprès de ces clients au sein de sa boutique virtuelle.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En vous connectant aux sites de D.BOUKOBZA, vous confirmez l'acceptation de l'intégralité des conditions générales de vente applicables à toutes commandes passées auprès de D.BOUKOBZA ( commande, règlement, livraison, garanties etc.) Vous reconnaissez être correctement informé. De fait l'acceptation ne nécessite pas la signature manuscrite. Vous confirmez avoir les pleines capacités de vous engager ( car l'achat sur nos sites, n'est pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil) vous confirmez avoir la capacité de contracter aux conditions générales de vente de D.BOUKOBZA, donc avoir la majorité légale et de ne pas être protégé au sens de l'article 498 du Code Civil. Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Dispositions générales
Les offres commerciales sont disponibles dans la limite indiquée sur la fiche de chaque produit, les photos sont non contractuelles. Les marques sont la propriété de leur constructeur respectif. D.BOUKOBZA est propriétaire et titulaire des droits afférents du site. Il est interdit de copier, télécharger tout ou une partie de son contenu sans autorisation écrite. Le client accepte d'être soumis au droit français et aux conditions générales de vente en passant une commande à D.BOUKOBZA . Les conditions générales de vente pourront être modifiées, celles appliquées seront celles en vigueur le jour de la validation des commandes. D.BOUKOBZA commercialise dans tous les pays dans la limite des réglementations de chaque état Pour toute autre destination D.BOUKOBZA livre la marchandise au transitaire de votre choix, et tous les frais de livraison, et autres restent à la charge du client. Les DOM sont considérés comme étant hors de l'Union européenne et donc soumis au passage en douane, mais exonérés de la TVA. D.BOUKOBZA vend des produits en rapport avec son activité via le net, la promotion publicitaire pourra s'effectuée par mail, par courrier, par téléphone ou par télécopie dans le respect de la vie privée. Aucune marchandise ne partira de nos bureaux sans une confirmation écrite de la commande et un règlement anticipé par chèque, Carte bleue, virement, mandat, sauf pour les règlements à la livraison en contre remboursement.
Preuve de transaction
L'ensemble de la transaction « commande », jusqu'à la partie validation du règlement seront conservés, et serviront de preuves si nécessaire. La SARL D.BOUKOBZA confirmera au client l'acceptation de sa commande. La vente ne sera conclue qu'après l'envoi de ladite confirmation de la commande.
Commande
D.BOUKOBZA se réserve le droit de ne pas accepter une commande en cas de non-réceptionn des justificatifs
demandés, ou si les justificatifs demandés sont jugés non conformes. L'annulation d'une commande s'effectuera de plein droit en cas ou le client fournirait un règlement non conforme ou s'il figure sur les fichiers d'incidents bancaires. D.BOUKOBZA s'engage à informer le client de tout changement qui pourrait intervenir dans sa commande ( délais, tarifs, caractéristiques, etc. ) le client sera libre de valider ou non sa commande dans ce cas.
Tarifs
Les prix sont indiqués hors taxe en euros ( et en francs français à titre indicatif, les règlements acceptés sont
uniquement en euros, 1 euro = 6.55957 francs français ), ces tarifs n'intègrent ni les frais de port ni d'emballage, ni d'assurance. Les tarifs sont soumis à la TVA en vigueur en France le jour de la livraison. Tout changement de ce taux sera automatiquement répercuté sur les prix. La validité des tarifs est indiquée sur chaque produit Les marchandises sont facturées au prix convenu au moment de la livraison.
Insertion sur un site portail
Les insertions publicitaires sur les sites portails de la société D.BOUKOBZA sont payantes, sauf pour toutes structures d'informations ayant une fonction non commerciale. Ces insertion sont payables à l'avance et sont valables 1 ans à partir de la date de la mise en ligne de cette insertion. Les éléments sont à la charge de l'annonceur, il devra faire parvenir à la société D.BOUKOBZA tous les élements nécessaires à la mise en place de son annonce ( images, photos, textes ou autres ). Une facture sera envoyée le jour de la mise en ligne de l'insertion
Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sont au plus tard de 30 jours. D.BOUKOBZA ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une retard de livraison ou d'une rupture provisoire ou définitive d'un produit. En cas de rupture un courrier électronique ou papier sera envoyé au client pour l'informer de cette rupture sur ce produit, le client pourra soit patienter soit annuler sa commande et se faire rembourser soit demander un avoir pour une commande future. Dans le cas d'une demande de remboursement ce remboursement s'effectuera uniquement par virement et dans un délais de 30 jours après reception de cette annulation.
Réserve de propriété
D.BOUKOBZA reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur règlement complet par le client. Le client est responsable de la perte détérioration ou de tout dommage causé aux marchandises et par dérogation expresse à l'article 1583 du code civil et aux dispositions de la loi N° 80 335 du 12 mai 1980.
Le client devra assurer les marchandises et prévenir les tiers de la propriété des marchandises.
Le transfert de propriété des marchandises n'interviendra qu'après le paiement intégral du prix en principal et
accessoire. D.BOUKOBZA se réserve le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur. Une facture non-acquittée entraînera une indemnité de 15% sur les sommes à payer. Si D.BOUKOBZA est obligé de recourir à une société de recouvrement une majoration supplémentaire de 15% des sommes dues seront ajoutées aux précèdent total cela au titre de la clause pénale contractuelle en vertu de l'article 1226 du Code Civil outre les intérêts légaux et les éventuels frais de justice et de procédure.
Facturation
Toute commande donnera lieu à une facture avec la TVA appliquée le jour de la facture, frais de port et autres frais annexes. Cette facture sera jointe aux colis. Elle servira de preuve pour la date de départ des garanties.
Paiement accepté Les paiements doivent être effectués de telle manière que D.BOUKOBZA puisse disposer des sommes le jour de la livraison, sauf conditions écrites.
D.BOUKOBZA se réserve le droit de demander un chèque de banque si nécessaire. Pour tout règlement en contre remboursement, les règlements s'effectuent à la livraison. Pour tout montant supérieur à 250 euros D.BOUKOBZA pourra exiger une photocopie de la pièce d'identité )
Les règlements acceptés sont:
Ø Chèque à la commande ( vérification avec RESIST )
Ø Carte bleue à la commande par paiement sécurisé ( vérification avec FIA NET )
Ø Mandat Cash Postal
Ø Paiement pas PAYPAL
Ø Virement ( les marchandises sont envoyées après la réception des sommes sur nos comptes ) RIB à votre disposition sur simple demande
Ø Mandats administratifs avec un minimum de 500 euros, et un règlement au plus tard le 31° jour après la date de livraison, les commandes sont majorées de 30 euros pour la première commande passée puis 15 euros pour les commandes suivantes.
Frais de port
Les envois sont réalisés avec plusieurs prestataires :
Ø La Poste/ Colissimo ou autres transporteurs
Les frais de transport sont facturés en plus des prix indiqués en fonction des poids des produits indiqués sur les fiches produits. Le montant des frais est dépendant du poids et de la distance sont inclus les frais de participation d'emballage et si besoin d'assurance des marchandises transportées. En cas de remboursement d'un produit suite à une annulation d'un achat dans les 30 jours, ou à d'un produit défectueux, cette annulation est validée qu'après réception du produit en retour dans nos bureaux et la vérification du contenu intact.
Dans les cas de rupture de stock d'un produit, le remboursement s'effectue le dernier jour du mois suivant la demande d'annulation et de remboursement de l'achat. Le remboursement se fait uniquement par virement, le client devra fournir à la Société D.BOUKOBZA un RIB. Le délais de remboursement est de 120 jours minimum à dater du règlement, et 60 jours à dater de la demande du client ( le délais est dépendant directement de celui proposé par les banque pour assurer que le paiement fait sur notre site est bien confirmé ou annulé par la banque, cela pour éviter toute fraude à la CB )
Transport et livraison
Les marchandises sont réputées agrées au départ de nos bureaux et voyagent aux risques et périls des destinataires quel que soit le moyen de transport choisi et nonobstant les dispositions relatives à la clause de propriété. Le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents, et à venir dus au titre de la livraison desdits produits des produits eux-mêmes. La SARL D.BOUKOBZA ne pourra en aucun cas être inquiétée concernant une erreur ou un problème rencontré lors de la livraison des produits, ou si le produit arrivait en retard.Le client peut souscrire une assurance supplémentaire quel que soit le transporteur choisi. Tous les envois ont un numéro permettant son suivi, jusqu'à sa destination finale. Le client doit se charger d'informer D.BOUKOBZA en cas de non-réceptionn des colis afin d'effectuer les recherches nécessaires. Après enquêtes et confirmation, deux possibilités :
1) le colis est retrouvé et livré au client
2) Le colis n'est pas retrouvé et le client peut choisir d'être livré avec des produits similaires, soit d'annuler sa
commande et d'être remboursé. Le client s'engage à fournir une adresse exacte et valide. La livraison s'effectuera dans les heures ouvrables.
Dès réception des marchandises le client est tenu de s'assurer de la conformité de la livraison en rapport avec sa commande en présence de la personne lui apportant le coli. Les réclamations devant être signalées sur le bon de livraison et sur le récépissé du transporteur. Si le client a une réclamation concernant la livraison il devra envoyer simultanément au transporteur et à D.BOUKOBZA ( sous 2 jours ouvrés au maximum suivant le jour de la livraison ) un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. D.BOUKOBZA n'acceptera aucune réclamation si le délais de 2 jours n'est pas respecté, et toute demande sera définitivement rejetée.
Les délais de livraison sont indiqués pour information. D.BOUKOBZA ne pourra avoir sa responsabilité engagé en cas de retard. Aucun intérêt, ni indemnité, ni annulation de commande ne sera acceptée. Il va de même pour les cas de force majeure
Garanties
Les produits vendus par D.BOUKOBZA sont garantis par leurs constructeurs respectifs. Vous disposez des garanties légales en cas de vice caché que vous devez signaler directement au fabricant du produit, la SARL D.BOUKOBZA, pourra le cas échéant servir de relais en étant à aucun moment responsable de la suite donné à cette réclamation. Toutes les conditions de garantie sont indiquées sur la facture et/ou sur les bordereaux de garantie fournis par les constructeurs. Les garanties commencent à courir à daté du jour d'achat. Le client devra dans certains cas retourner le bordereau directement au constructeur pour valider le délais de garantie.
D.BOUKOBZA n'étant pas le constructeur sa responsabilité ne pourra pas être engagée, et aucune indemnité d'aucune sorte ne pourra lui être réclamée. D.BOUKOBZA s'engage cependant a intervenir auprès du fabricant pour obtenir que les garanties soient appliquées au mieux des intérêts du client. D.BOUKOBZA décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits. L'impossibilité partielle ou totale d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ou de logiciel
ne peut donner lieu à aucun remboursement ou dédommagement ou mise en cause de la responsabilité de D.BOUKOBZA. D.BOUKOBZA informe le client qu'au sens de la loi N° 98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux D.BOUKOBZA n'étant pas le constructeur des produits, sa responsabilité ne pourra être engagée. Dans ce cas le client devra intervenir directement auprès du constructeur du produit. Si la panne résulte de négligence, maltraitance inappropriée, non-respect des instructions pour l'installation et le fonctionnement du produit etc. la garantie sera automatiquement et irréversiblement annulée.
Remises et conditions particulières
les remises ne sont valables que sur les produits désignés sur le label de cette remise. Les commandes qui pourraient être passées avec une remise qui ne concerne pas les produits concernés ne seront pas pris en compte, ou le seront sans la remise
Responsabilités
Les sites reliés par le biais de bandeaux publicitaires directement ou indirectement aux sites de D.BOUKOBZA ne sont pas sous son contrôle. Ainsi D.BOUKOBZA n'assume aucune responsabilité quant aux informations ou propositions faites. Les produits présentés sont décrits avec le plus de renseignements possibles,si toutefois malgré toutes les précautions prises par D.BOUKOBZA des erreurs s'y glisseraient D.BOUKOBZA ne pourra être tenu responsable. Les photos, textes, graphismes, informations, caractéristiques reproduits sur le site illustrant les produits proposés sont indicatifs. D.BOUKOBZA ne pourra être tenu responsable en cas de rupture de stock ou indisponibilité des produits, de force majeure grève totale ou partielle notamment des services postaux.
D.BOUKOBZA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte de données, fichiers ou dommages résultant d'une négligence de la part du client. D.BOUKOBZA conseille aux clients de procéder régulièrement à des sauvegardes de leurs données.
Faculté de rétractation des particuliers
Suivant les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à
distance, le client ( particulier ) dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la reception de sa commande. Dans le cadre d'utilisation de cette rétractation, le client devra retourner les marchandises dans leur emballage d'origine, le remboursement s'effectuera dans un délai de 30 jours après la réception des marchandises par D.BOUKOBZA et après vérification de l'emballage. Les marchandises voyageront aux frais, risques et périls du client. Cette possibilité de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques, et particuliers.
Clause Résolutoire
Le non-respect de l'une des obligations du client entraînera la résiliation de plein droit de la vente, et une demande de restitution des marchandises sera exigée
Données personnelles
En application avec la loi Informatique et Liberté ainsi que la LCEN toute personne inscrite sur nos listes et ou tout client dispose d'un droit d'accès et de rectifications des données le concernant et enregistrés sur les supports internes de D.BOUKOBZA
En passant commande le client accepte de recevoir les informations promotionnelles sous forme d'une newsletter électronique. Tous les abonnées de nos listes peuvent ce dés inscrire sur simple demande, sans aucune condition, en utilisant le lien dédié à cet effet.
Attribution de compétence
Pour toute contestation ou litige le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent pour toutes transactions entre entreprises, pour les transaction avec les particuliers les tribunaux sont compétents suivant le choix de la procédure et le montant de la transaction . La vente par Internet sur le site est régie exclusivement par le droit français. L'acceptation des conditions générales de vente est confirmée par le simple fait de passer une commande.

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